Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur le site web "Hôtels de France: De la Côte d'Azur à Paris". Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site web, accessible depuis notre domaine. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront les significations ci-après :
- "Site" désigne le site web "Hôtels de France: De la Côte d'Azur à Paris" accessible depuis notre domaine.
- "Utilisateur" désigne toute personne qui accède au Site et navigue sur celui-ci.
- "Contenu" désigne tous les éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, logos et icônes.
- "Services" désigne l'ensemble des services proposés par "Hôtels de France" aux Utilisateurs par l'intermédiaire du Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux Services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'accès aux Services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou autre. L'Utilisateur s'engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent Site.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de "Hôtels de France" ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de "Hôtels de France".
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données Personnelles
Les informations recueillies sur notre Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à améliorer votre expérience utilisateur et à vous proposer des offres adaptées. Les destinataires des données sont les équipes de "Hôtels de France".
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Utilisation des Cookies
Notre Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur notre Site, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à notre politique en matière de cookies.
Les cookies nous permettent notamment de :
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7. Limitation de Responsabilité
Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement mis à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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8. Liens Hypertextes
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La mise en place de liens hypertextes vers notre Site nécessite une autorisation préalable écrite de "Hôtels de France".
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter "Hôtels de France" à l'adresse mentionnée dans les mentions légales.
10. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
"Hôtels de France" se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l'Utilisateur sur le Site.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2024